Maître Aurélie PLANTIN : votre avocate en droit public et en droit de l’urbanisme à Marseille

Membre du barreau de Marseille depuis 2016, Maître Aurélie PLANTIN exerce principalement en droit public et plus particulièrement en droit de l’urbanisme. Après avoir travaillé pendant un an au sein d’un Cabinet d’Affaires national de renom, UGGC Avocats, puis 7 ans au sein du pôle droit de l’urbanisme, de l’immobilier et de la construction du cabinet Rosenfeld & Associés, Maître Aurélie PLANTIN a ouvert son propre Cabinet à Marseille.

Vous cherchez la meilleure avocate à Marseille en droit public et droit de l’urbanisme ?

Maître Aurélie PLANTIN a suivi une formation approfondie en droit public. Elle dispose ainsi d’une expertise avérée sur cette discipline et intervient fréquemment dans ce domaine. Forte de son expérience professionnelle, elle a acquis une compétence solide et un savoir-faire exceptionnel.

Si vous cherchez la meilleure avocate à Marseille en droit public et en droit de l’urbanisme, Maître Aurélie est à votre disposition pour mettre son expertise à votre service et vous assister aussi bien devant les juridictions administratives que devant les juridictions civiles et pénales.

Maître Aurélie PLANTIN : votre avocate en droit public à Marseille

Le domaine du droit public s’étend sur de nombreuses branches régissant le fonctionnement de l’administration et des institutions. Abordant chacune des aspects spécifiques, ces branches contribuent au contrôle et à l’équilibre de l’exercice du pouvoir public.

Droit administratif général

Dans le domaine du droit administratif général, Maître Aurélie PLANTIN intervient dans divers domaines:

la domanialité publique et privée (empiétement, voie de fait, expropriation, expulsion, préemption),
le droit des collectivités territoriales,
la police administrative,
les services publics,
le droit électoral,
le droit fiscal,
les Contentieux sociaux DALO [Droit au logement opposable],(contestation refus et demande de remboursement d’indu RSA [Revenu de solidarité active], décision MDPH [Maison départementale des personnes handicapées]).

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, si vous cherchez le meilleur avocat de Marseille pour faire valoir vos droits face aux pouvoirs publics, notre cabinet fera de son mieux pour répondre à vos attentes !

DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Experte en droit des contrats publics, Maître Aurélie PLANTIN vous conseille et vous assiste dans des procédures liées aux :

marchés publics,
délégations de service public,
baux emphytéotiques,
ventes en l’état futur d’achèvement,
occupations du domaine public,
montages contractuels complexes,
référés contractuels,
référés précontractuels,
recours en contestation de la validité du contrat,
réclamations des entreprises.

Laissez Maître Aurélie PLANTIN prendre en charge la sécurité de vos relations contractuelles ! Elle met tout en œuvre pour vous proposer la meilleure des solutions.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vous êtes fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel ? Pour tout litige en lien avec votre carrière, notamment la mutation, l’avancement, les sanctions disciplinaires, les congés maladie ou l’insuffisance professionnelle, faites appel aux services du Maître Aurélie PLANTIN. Elle peut également intervenir dans les affaires de harcèlement moral et offrir une assistance devant les conseils de discipline.

Quels que soient les litiges liés à votre carrière, Maître Aurélie PLANTIN saura défendre vos intérêts et faire valoir vos droits !

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Le droit de la responsabilité administrative fait aussi partie de domaines de compétences de Maître Aurélie PLANTIN. Elle intervient notamment en matière de :

recours indemnitaire,
dommage de travaux publics,
défaut d’entretien normal de l’ouvrage public,
responsabilité médicale (fautes médicales, aléa thérapeutique, commission d’indemnisation des victimes d’infraction, expertise médicale),
refus de concours de la force publique.

Si vous souhaitez obtenir réparation des dommages causés par l’action ou l’inaction des administrations publiques, Maître Aurélie PLANTIN est à votre service !

Droit des étrangers et droit d’asile

Pour toute question juridique liée au séjour des étrangers en France ou au droit d’asile, Maître Aurélie PLANTIN, avocate à Marseille, est à votre disposition. Elle peut vous assister dans les différents cas de figure suivants :

demande de titre de séjour,
demande de visa long séjour,
regroupement familial,
décision de refus d’octroi de la nationalité française et de naturalisation,
obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour,
procédure de reconduite à la frontière DUBLIN,
assistance en rétention administrative,
contentieux avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration notamment s’agissant des conditions matérielles d’accueil.

Faites valoir vos droits en recourant aux services de Maître Aurélie PLANTIN qui intervient régulièrement aux côtés d’associations telles que la CIMADE ou encore FORUM REFUGIES !

Maître Aurélie PLANTIN : votre avocate en droit de l’urbanisme à Marseille

Discipline essentielle, le droit de l’urbanisme régit le développement et l’aménagement du territoire. Englobant divers aspects, il définit les règles liées à l’utilisation des sols, aux aménagements et aux constructions.

AUTORISATIONS D’URBANISME

Dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme, Maître Aurélie PLANTIN offre une assistance complète dans les domaines suivants :

audit sur la faisabilité du projet,
dépôt des demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir, ou des déclarations préalables et de certificats d’urbanisme,
Contestation des refus d’autorisations d’urbanisme,
Contestation des décisions de sursis à statuer.

Si vous souhaitez réaliser des projets d’aménagement, de démolition ou de construction, n’hésitez pas à solliciter l’aide de Maître Aurélie PLANTIN.

DOCUMENTS D'URBANISME (PLU / PLUI / PPRIF / PPRIN)

Assistance lors de la phase d’enquête publique (consultation dossier / présentation d’observations) – Contestation du zonage de votre parcelle (agricole, naturelle, inconstructible) ou de celui des parcelles voisines afin de minimiser les nuisances – Contestation du plan de prévention des risques (incendie, inondation). Maître Aurélie PLANTIN est aussi votre meilleure alliée pour toutes questions juridiques relatives aux documents d’urbanisme (PLU [Plan local d’urbanisme], PLUI [Plan local d’urbanisme intercommunal], PPRIF [Plan de prévention des risques d’incendies de forêts], PPRIN [Plan de prévention des risques naturels d’inondation]).

Elle intervient notamment dans le cadre de la :

Contestation du zonage de votre parcelle (agricole, naturelle, inconstructible) ou de celui des parcelles voisines afin de minimiser les nuisances,
Contestation du plan de prévention des risques (incendie, inondation ou autres).

Elle peut aussi vous assister lors de la phase d’enquête publique d’élaboration des documents d’urbanisme (consultation du dossier, rencontre avec l’enquêteur public, présentation d’observations).

DROIT PÉNAL DE L'URBANISME (CONSTRUCTIONS ILLÉGALES)

Grâce à ses compétences en droit pénal de l’urbanisme, Maître Aurélie PLANTIN est en mesure de vous assister et de vous représenter lors de :

la réalisation de construction sans autorisation d’urbanisme ou en méconnaissance de celle-ci,
la violation des règles prévues dans le Code de l’urbanisme (zone inconstructible, atteinte à un espace boisé classé).

Cette experte du droit public offre aussi une assistance aux victimes d’infractions aux règles d’urbanisme en vue d’obtenir la démolition de l’ouvrage en cause et/ou des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

En matière de droit de l’immobilier et de la construction, les domaines d’intervention de Maître Aurélie PLANTIN sont les suivants :

référé préventif,
expertise,
mise en œuvre des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale),
responsabilité des constructeurs (malfaçons, retards de livraison, interruption des travaux),
expropriation,
recouvrement de loyers impayés,
litiges locatifs,
expulsion,
droit de la copropriété,
marchés privés de travaux,
ventes aux enchères publiques (adjudication).

Maître Aurélie PLANTIN possède les connaissances et l’expérience requises pour vous aider à résoudre tout litige lié à l’immobilier. copropriété - Marchés privés de travaux – Ventes aux enchères publiques (adjudication).

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

En ce qui concerne le droit de l’environnement, Maître Aurélie PLANTIN vous offre son assistance dans les domaines ci-dessous :

Lutte contre les pollutions et nuisances,
Sols pollués et déchets,
Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE),
Sanction et réparation des dommages à l’environnement,
Espaces naturels protégés,
Natura 2000,
Planification environnementale,
Énergies,
Droit de l’eau.

Pour garantir la conformité de votre projet avec la réglementation en matière de protection de l’environnement, faites-vous accompagner par Maître Aurélie PLANTIN.

FLORILÈGES DE DÉCISIONS GAGNÉES

CAA MARSEILLE, 20/09/2024, n°23MA01846 : Confirmation d’un avis des sommes à payer pris par la Commune de Sanary-sur-Mer concernant le stationnement au port au regard du règlement de police des ports de plaisance municipaux.
TA MELUN, 17/08/2024, n°2404301 : Non-lieu à statuer à la suite de la convocation en cours d’instance de M. *** pour le dépôt de sa demande de renouvellement de son titre de séjour tel que sollicité et condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 2000 euros.
TA MARSEILLE, 06/08/2024, n°2402655 : Annulation d’un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône refusant la délivrance d’un titre de séjour et l’assortissant d’une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et injonction faite à la préfecture de délivrer un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.
TA MARSEILLE, 04/01/2024, n°2312315 : Annulation d’un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans.
TA MARSEILLE, 27/11/2023, n°****** : Annulation d’un arrêté du maire de Marseille ayant retiré un permis de construire un immeuble de 76 logements.
TA MARSEILLE, 16/09/2023, n°197371 et 1910820 : Condamnation de la ville de Marseille à verser à une société s’étant vu illégalement refuser son autorisation d’occupation temporaire du domaine public la somme globale de 83 000 euros à titre de dommages-intérêts.
TA MARSEILLE, 09/08/2023, n°2307365 ou encore 17 octobre 2019 n°1908457 et 1908459 : Annulation des arrêtés par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de transférer une personne demandant l’asile aux autorités italiennes et l’a assigné à résidence.
TA MARSEILLE, 17/07/2023, n°2106762 : Non-lieu à statuer suite au retrait en cours d’instance par le Département des Bouches-du-Rhône d’une décision par laquelle la présidente du conseil départemental avait suspendu le revenu de solidarité active d’un bénéficiaire à hauteur de 80% pour trois mois.
TA MARSEILLE, 20/02/2023, n°******, ****** et ****** : Annulation de trois décisions du maire de Marseille refusant de délivrer des certificats de permis tacites portant sur la réhabilitation de trois immeubles en vue de la réalisation d’un hôtel et de deux bâtiments de 9 et 11 logements.
TA MARSEILLE, 04/05/2021, n°1808833 : Non-lieu à statuer suite au retrait en cours d’instance par le Département des Bouches-du-Rhône d’une décision par laquelle la présidente du conseil départemental avait radié un bénéficiaire de ses droits au revenu de solidarité active.
TA MARSEILLE, 25/06/ 2019, n°1706763 : Annulation d’un arrêté par lequel le maire de la ville de Marseille a abrogé l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dont bénéficiait une société pour l’installation d’un commerce de vente ambulante.
TA MARSEILLE, 29/04/2019, n°181035 : annulation d’un arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône refusant la délivrance d’un titre de séjour et l’assortissant d’une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et injonction de délivrer un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale ».

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Que votre question porte sur un sujet mentionné précédemment ou non, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Aurélie PLANTIN. Ensemble nous trouverons la meilleure solution pour mettre un terme à vos difficultés.