Actualités juridiques

Le cabinet d’avocat de Maître Aurélie PLANTIN s’engage à vous tenir informés des dernières actualités et évolutions juridiques dans les domaines du droit public et du droit de l’urbanisme.

Nouvelles réglementations en urbanisme

Découvrez les dernières réglementations en matière d’urbanisme, les évolutions des plans locaux d’urbanisme (PLU), les normes de constructibilité et les implications pour les projets d’aménagement et de construction.

Contentieux de l’Urbanisme

Restez informés sur les recours gracieux et contentieux en cas de refus de permis de construire, de projets immobiliers générant des nuisances, de terrains devenus inconstructibles, ou de constructions illégales. Comprenez vos droits et les démarches à entreprendre pour défendre vos intérêts.

Droit Fiscal de l’Urbanisme

Explorez les aspects fiscaux liés à l’urbanisme, les taxes d’urbanisme, les contributions d’aménagement, et les dispositifs de défiscalisation applicables aux investissements immobiliers. Obtenez des informations claires sur la fiscalité des opérations d’aménagement et de construction.

Législation Environnementale

Suivez les actualités relatives à la protection de l’environnement dans le cadre de l’urbanisme. Découvrez les mesures visant à intégrer des considérations environnementales dans la planification et l’aménagement urbain, ainsi que les implications pour les projets immobiliers.

Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Travaux irréguliers en urbanisme : le maire peut-il vraiment interrompre votre chantier ?

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La décision du Conseil d’État du 2 mars 2026 transforme la gestion des travaux irréguliers en urbanisme. Elle distingue clairement les chantiers réalisés sans permis, ...
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Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Construire en bord de mer : ce que dit réellement le droit de l’urbanisme sur les constructions en zone littorale

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La construction en bord de mer est strictement encadrée par la loi Littoral, qui vise à protéger les paysages côtiers, préserver les milieux naturels et ...
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Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Pourquoi faire appel à un avocat : anticiper, sécuriser, défendre

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Faire appel à un avocat permet d’anticiper les risques juridiques, de sécuriser ses démarches et de défendre efficacement ses droits. Dans des domaines complexes comme ...
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Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Méga-décret de simplification : une révolution procédurale au service des collectivités territoriales

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Le méga-décret de simplification constitue une réforme majeure destinée à alléger les contraintes administratives pesant sur les collectivités territoriales. Annoncé au Congrès des maires 2025 ...
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Maître Aurélie PLANTIN actualise fréquemment ses connaissances en droit public et en droit de l’urbanisme en participant à des formations, mais également en publiant des articles dans des revues de droit spécialisées. Il s’agit là d’une exigence essentielle pour mener à bien ses missions dans ces domaines complexes. Vous retrouverez ici les actualités juridiques diffusées par Maître Aurélie PLANTIN, abordant toutes les thématiques pertinentes en droit public.

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