Actualités juridiques

Le cabinet d’avocat de Maître Aurélie PLANTIN s’engage à vous tenir informés des dernières actualités et évolutions juridiques dans les domaines du droit public et du droit de l’urbanisme.

Nouvelles réglementations en urbanisme

Découvrez les dernières réglementations en matière d’urbanisme, les évolutions des plans locaux d’urbanisme (PLU), les normes de constructibilité et les implications pour les projets d’aménagement et de construction.

Contentieux de l’Urbanisme

Restez informés sur les recours gracieux et contentieux en cas de refus de permis de construire, de projets immobiliers générant des nuisances, de terrains devenus inconstructibles, ou de constructions illégales. Comprenez vos droits et les démarches à entreprendre pour défendre vos intérêts.

Droit Fiscal de l’Urbanisme

Explorez les aspects fiscaux liés à l’urbanisme, les taxes d’urbanisme, les contributions d’aménagement, et les dispositifs de défiscalisation applicables aux investissements immobiliers. Obtenez des informations claires sur la fiscalité des opérations d’aménagement et de construction.

Législation Environnementale

Suivez les actualités relatives à la protection de l’environnement dans le cadre de l’urbanisme. Découvrez les mesures visant à intégrer des considérations environnementales dans la planification et l’aménagement urbain, ainsi que les implications pour les projets immobiliers.

Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Etudiants infirmiers recalés en médecine : Analyse d’une décision du Tribunal administratif de Marseille du 28 août 2024

Etudiants infirmiers recalés en médecine : Analyse d’une décision du Tribunal administratif de Marseille du 28 août 2024

L’article examine une décision clé du Tribunal administratif de Marseille du 28 août 2024, concernant le rejet des recours de 23 étudiants en soins infirmiers ...
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Avocate droit de l'urbanisme Marseille - La règlementation en matière de Airbnb

La règlementation en matière de Airbnb

L'article "La règlementation en matière de Airbnb" détaille les aspects juridiques essentiels pour la location via Airbnb. Il explique d'abord le principe du changement d'usage, ...
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Avocate droit de l'urbanisme Marseille - L’administration ne prend pas de vacances

L’administration ne prend pas de vacances !

L'article "L’administration ne prend pas de vacances !" souligne l'importance des délais de recours en droit administratif, même en période estivale. Le délai de recours ...
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Solidarité

La loi du 26 janvier 2024 : Un tournant « pour une immigration contrôlée, une intégration réussie »

1. La loi du 26 janvier 2024 : Un tournant « pour une immigration contrôlée, une intégration réussie » Le 26 janvier 2024, la France ...
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contest-permis

Contester un permis de construire

Défendre ses droits en cas de préjudices La construction d’un nouveau bâtiment à proximité de votre habitation peut susciter des inquiétudes légitimes, notamment lorsque celle-ci ...
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panneau d'interdiction

Contester une opposition à une déclaration préalable de travaux

Les règles de droit à connaître Le droit de l’urbanisme encadre les modalités de construction et d’aménagement des sols. Pour vérifier que ces règles sont ...
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Maître Aurélie PLANTIN actualise fréquemment ses connaissances en droit public et en droit de l’urbanisme en participant à des formations, mais également en publiant des articles dans des revues de droit spécialisées. Il s’agit là d’une exigence essentielle pour mener à bien ses missions dans ces domaines complexes. Vous retrouverez ici les actualités juridiques diffusées par Maître Aurélie PLANTIN, abordant toutes les thématiques pertinentes en droit public.

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