Actualités juridiques

Le cabinet d’avocat de Maître Aurélie PLANTIN s’engage à vous tenir informés des dernières actualités et évolutions juridiques dans les domaines du droit public et du droit de l’urbanisme.

Nouvelles réglementations en urbanisme

Découvrez les dernières réglementations en matière d’urbanisme, les évolutions des plans locaux d’urbanisme (PLU), les normes de constructibilité et les implications pour les projets d’aménagement et de construction.

Contentieux de l’Urbanisme

Restez informés sur les recours gracieux et contentieux en cas de refus de permis de construire, de projets immobiliers générant des nuisances, de terrains devenus inconstructibles, ou de constructions illégales. Comprenez vos droits et les démarches à entreprendre pour défendre vos intérêts.

Droit Fiscal de l’Urbanisme

Explorez les aspects fiscaux liés à l’urbanisme, les taxes d’urbanisme, les contributions d’aménagement, et les dispositifs de défiscalisation applicables aux investissements immobiliers. Obtenez des informations claires sur la fiscalité des opérations d’aménagement et de construction.

Législation Environnementale

Suivez les actualités relatives à la protection de l’environnement dans le cadre de l’urbanisme. Découvrez les mesures visant à intégrer des considérations environnementales dans la planification et l’aménagement urbain, ainsi que les implications pour les projets immobiliers.

Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Comprendre les enjeux du droit public : vos droits face à l’administration

Comprendre les enjeux du droit public : vos droits face à l’administration

Cet article traite des principales questions du droit public, qui régit les relations entre les individus et l'administration publique. Il aborde les divers aspects du ...
Lire plus →
Avocate droit de l'urbanisme Marseille - La lettre au Père Noël et la computation des délais de recours

La lettre au Père Noël et la computation des délais de recours

L'article explore l'évolution récente de la computation des délais de recours en droit administratif, notamment grâce à la décision du Conseil d’État du 13 mai ...
Lire plus →

La fin d’Airbnb à Marseille : Quelles implications juridiques pour les propriétaires de biens immobiliers ?

La Ville de Marseille envisage des mesures strictes pour réguler les locations de courte durée, ciblant spécifiquement les résidences secondaires sur des plateformes comme Airbnb. ...
Lire plus →
Avocate droit de l'urbanisme Marseille - La délivrance des permis de construire - Guide complet pour comprendre vos droits et obligations en droit de l'urbanisme

La délivrance des permis de construire – Guide complet pour comprendre vos droits et obligations en droit de l’urbanisme

Cet article est un guide exhaustif sur la délivrance des permis de construire, essentiel pour navigateurs particuliers ou promoteurs dans le domaine de l'urbanisme. Il ...
Lire plus →
Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Etudiants infirmiers recalés en médecine : Analyse d’une décision du Tribunal administratif de Marseille du 28 août 2024

Etudiants infirmiers recalés en médecine : Analyse d’une décision du Tribunal administratif de Marseille du 28 août 2024

L’article examine une décision clé du Tribunal administratif de Marseille du 28 août 2024, concernant le rejet des recours de 23 étudiants en soins infirmiers ...
Lire plus →
Avocate droit de l'urbanisme Marseille - La règlementation en matière de Airbnb

La règlementation en matière de Airbnb

L'article "La règlementation en matière de Airbnb" détaille les aspects juridiques essentiels pour la location via Airbnb. Il explique d'abord le principe du changement d'usage, ...
Lire plus →

Maître Aurélie PLANTIN actualise fréquemment ses connaissances en droit public et en droit de l’urbanisme en participant à des formations, mais également en publiant des articles dans des revues de droit spécialisées. Il s’agit là d’une exigence essentielle pour mener à bien ses missions dans ces domaines complexes. Vous retrouverez ici les actualités juridiques diffusées par Maître Aurélie PLANTIN, abordant toutes les thématiques pertinentes en droit public.

Retour en haut