Actualités juridiques
Le cabinet d’avocat de Maître Aurélie PLANTIN s’engage à vous tenir informés des dernières actualités et évolutions juridiques dans les domaines du droit public et du droit de l’urbanisme.
Nouvelles réglementations en urbanisme
Découvrez les dernières réglementations en matière d’urbanisme, les évolutions des plans locaux d’urbanisme (PLU), les normes de constructibilité et les implications pour les projets d’aménagement et de construction.
Contentieux de l’Urbanisme
Restez informés sur les recours gracieux et contentieux en cas de refus de permis de construire, de projets immobiliers générant des nuisances, de terrains devenus inconstructibles, ou de constructions illégales. Comprenez vos droits et les démarches à entreprendre pour défendre vos intérêts.
Droit Fiscal de l’Urbanisme
Explorez les aspects fiscaux liés à l’urbanisme, les taxes d’urbanisme, les contributions d’aménagement, et les dispositifs de défiscalisation applicables aux investissements immobiliers. Obtenez des informations claires sur la fiscalité des opérations d’aménagement et de construction.
Législation Environnementale
Suivez les actualités relatives à la protection de l’environnement dans le cadre de l’urbanisme. Découvrez les mesures visant à intégrer des considérations environnementales dans la planification et l’aménagement urbain, ainsi que les implications pour les projets immobiliers.
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : analyse juridique et enjeux pratiques
Retrait d’un permis de construire : vos droits et les démarches à connaître
Rétention administrative : comment contester une privation de liberté souvent banalisée
Conseil d’État et droit des étrangers : un recul du droit d’être entendu
Permis de construire définitif et responsabilité pénale : une sécurité juridique en trompe-l’œil ?
Urbanisme vers une simplification législative au service des projets immobiliers
Maître Aurélie PLANTIN actualise fréquemment ses connaissances en droit public et en droit de l’urbanisme en participant à des formations, mais également en publiant des articles dans des revues de droit spécialisées. Il s’agit là d’une exigence essentielle pour mener à bien ses missions dans ces domaines complexes. Vous retrouverez ici les actualités juridiques diffusées par Maître Aurélie PLANTIN, abordant toutes les thématiques pertinentes en droit public.