Actualités juridiques

Le cabinet d’avocat de Maître Aurélie PLANTIN s’engage à vous tenir informés des dernières actualités et évolutions juridiques dans les domaines du droit public et du droit de l’urbanisme.

Nouvelles réglementations en urbanisme

Découvrez les dernières réglementations en matière d’urbanisme, les évolutions des plans locaux d’urbanisme (PLU), les normes de constructibilité et les implications pour les projets d’aménagement et de construction.

Contentieux de l’Urbanisme

Restez informés sur les recours gracieux et contentieux en cas de refus de permis de construire, de projets immobiliers générant des nuisances, de terrains devenus inconstructibles, ou de constructions illégales. Comprenez vos droits et les démarches à entreprendre pour défendre vos intérêts.

Droit Fiscal de l’Urbanisme

Explorez les aspects fiscaux liés à l’urbanisme, les taxes d’urbanisme, les contributions d’aménagement, et les dispositifs de défiscalisation applicables aux investissements immobiliers. Obtenez des informations claires sur la fiscalité des opérations d’aménagement et de construction.

Législation Environnementale

Suivez les actualités relatives à la protection de l’environnement dans le cadre de l’urbanisme. Découvrez les mesures visant à intégrer des considérations environnementales dans la planification et l’aménagement urbain, ainsi que les implications pour les projets immobiliers.

Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Permis de construire du voisin : comment le contester depuis la réforme de novembre 2025

Permis de construire du voisin : comment le contester depuis la réforme de novembre 2025

Depuis la réforme de novembre 2025, contester le permis de construire d’un voisin impose d’agir rapidement et de justifier précisément son intérêt à agir. Seuls ...
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Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Droit de l’urbanisme : la fin du recours gracieux « protecteur » du délai de recours

Droit de l’urbanisme : la fin du recours gracieux « protecteur » du délai de recours

La loi du 26 novembre 2025 transforme en profondeur le contentieux de l’urbanisme en supprimant l’effet interruptif du recours gracieux. Désormais, déposer un recours gracieux ...
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Avocate droit de l'urbanisme Marseille - ZAN, permis de construire et nouvelles règles d’urbanisme : ce qui change pour les particuliers en 2026

ZAN, permis de construire et nouvelles règles d’urbanisme : ce qui change pour les particuliers en 2026

En 2026, les règles d’urbanisme évoluent fortement sous l’effet du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), entraînant un durcissement des conditions pour obtenir un permis de construire. ...
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Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Travaux irréguliers en urbanisme : le maire peut-il vraiment interrompre votre chantier ?

Travaux irréguliers en urbanisme : le maire peut-il vraiment interrompre votre chantier ?

La décision du Conseil d’État du 2 mars 2026 transforme la gestion des travaux irréguliers en urbanisme. Elle distingue clairement les chantiers réalisés sans permis, ...
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La construction en bord de mer est strictement encadrée par la loi Littoral, qui vise à protéger les paysages côtiers, préserver les milieux naturels et ...
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Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Pourquoi faire appel à un avocat : anticiper, sécuriser, défendre

Pourquoi faire appel à un avocat : anticiper, sécuriser, défendre

Faire appel à un avocat permet d’anticiper les risques juridiques, de sécuriser ses démarches et de défendre efficacement ses droits. Dans des domaines complexes comme ...
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Maître Aurélie PLANTIN actualise fréquemment ses connaissances en droit public et en droit de l’urbanisme en participant à des formations, mais également en publiant des articles dans des revues de droit spécialisées. Il s’agit là d’une exigence essentielle pour mener à bien ses missions dans ces domaines complexes. Vous retrouverez ici les actualités juridiques diffusées par Maître Aurélie PLANTIN, abordant toutes les thématiques pertinentes en droit public.

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