La règlementation en matière de Airbnb
L’article « La règlementation en matière de Airbnb » détaille les aspects juridiques essentiels pour la location via Airbnb. Il explique d’abord le principe du changement d’usage, stipulant que louer un logement pour de courtes durées à des clients de passage constitue un changement d’usage nécessitant une autorisation, surtout si la durée dépasse 120 jours par an. La procédure administrative exige la conformité aux règlements de copropriété, ainsi que des démarches spécifiques selon la ville, comme Marseille, où un dossier complet doit recevoir une décision sous deux mois.
Le texte aborde également l’impact du droit des tiers et l’importance de ne pas provoquer de nuisances ou troubles de voisinage. Les infractions peuvent mener à des amendes de 50 000 euros.
La nouvelle loi Airbnb du 21 mai 2024 vise à favoriser les locations longue durée en réduisant l’abattement fiscal de 71% à 30% pour les revenus locatifs dans les zones tendues et en limitant la durée de location des résidences principales à 90 jours par an. Elle impose aussi des exigences en matière de diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les meublés touristiques à partir de 2034. L’efficacité de la loi sera suivie à travers divers indicateurs, notamment la disponibilité de logements et le respect des nouvelles régulations.
En conclusion, la réglementation exige l’accord des copropriétaires et le respect des droits des tiers pour éviter des nuisances. Le recours à un avocat est conseillé pour naviguer dans cette législation complexe.
