Introduction
La question de l’avenir des locations de courte durée à Marseille est au cœur des préoccupations locales, alors que la Ville annonce des mesures drastiques pour encadrer les pratiques des plateformes comme Airbnb. Face à la crise du logement qui frappe la cité phocéenne, la municipalité prévoit de renforcer les règles et d’interdire progressivement la location de résidences secondaires, un phénomène qui contribue à la raréfaction des logements disponibles pour les Marseillais. Il est essentiel de comprendre les enjeux juridiques de cette évolution pour les propriétaires de biens à Marseille.
1.Une ville sous tension : la crise du logement et les effets des locations touristiques
Marseille, à l’instar de nombreuses grandes villes françaises, est confrontée à une crise du logement qui se traduit par une pénurie de logements accessibles pour ses habitants. Avec une demande qui dépasse largement l’offre, les prix des loyers ne cessent d’augmenter, rendant la ville de plus en plus inabordable pour de nombreux foyers.
Depuis quelques années, les plateformes de location courte durée comme Airbnb ont pris d’assaut le marché immobilier marseillais. Selon la Ville, environ 12 600 logements seraient aujourd’hui proposés à la location via Airbnb, dont 55% seraient des résidences secondaires. Plus inquiétant encore, une grande partie de ces logements seraient détenue par des investisseurs extérieurs à la ville, contribuant ainsi à l’envolée des prix et à la disparition de la vie de quartier.
Face à cette situation, le maire de Marseille, Benoît Payan, a annoncé vouloir instaurer une réglementation plus stricte, avec l’objectif de mettre fin à la location de résidences secondaires sur des plateformes comme Airbnb, dans le but de libérer du foncier pour les Marseillais et d’assurer un marché locatif plus équilibré.
2. Quelles mesures sont prévues pour encadrer Airbnb à Marseille ?
Les mesures proposées par la municipalité de Marseille visent à réguler de manière drastique l’usage des résidences secondaires pour la location touristique. Concrètement, la Ville prévoit d’interdire aux propriétaires de louer leur résidence secondaire sur des plateformes comme Airbnb, sauf s’ils achètent un autre bien à Marseille et le mettent en location traditionnelle. Cette règle de compensation est destinée à garantir qu’aucun bien immobilier ne soit définitivement retiré du marché locatif accessible.
Ainsi, les propriétaires devront revoir leur stratégie d’exploitation de leurs biens immobiliers. Ceux qui ne souhaitent pas s’engager dans l’achat d’un nouveau bien devront se tourner vers la location longue durée, sous peine de ne plus pouvoir louer leur résidence secondaire sur ces plateformes.
3. Les conséquences juridiques pour les propriétaires
La nécessité de se conformer à la réglementation locale
Pour les propriétaires souhaitant louer leur bien sur des plateformes comme Airbnb, il est crucial de
respecter les nouvelles obligations administratives et réglementaires. Si ces règles sont ignorées, les
sanctions peuvent être sévères, allant jusqu’à des amendes de 50 000 euros pour les contrevenants. La
Ville met également en place une brigade de contrôle dédiée, composée de 10 agents assermentés, pour
surveiller le respect de ces mesures. Un propriétaire qui ne se conforme pas à ces obligations s’expose à
des risques importants, tant financiers que juridiques.
Les restrictions sur les résidences secondaires
Les propriétaires de résidences secondaires devront désormais demander une autorisation préalable pour
pouvoir les transformer en meublés touristiques. La limite sera fixée à une seule résidence secondaire par
propriétaire, avec une durée de location autorisée de 120 jours par an. Si cette autorisation est refusée ou
si le propriétaire dépasse cette limite, il sera contraint de revenir à une location traditionnelle.
Les implications fiscales
En parallèle des restrictions sur la location des résidences secondaires, la nouvelle réglementation pourrait
également avoir un impact fiscal pour les propriétaires. En effet, la transformation de leur bien en meublé
de tourisme pourrait entraîner une remise en question de certains avantages fiscaux, notamment ceux liés
à la location meublée. Dans ce contexte, les propriétaires doivent se préparer à une réévaluation de leur
stratégie fiscale et de leur statut en tant que loueurs.
4. Pourquoi faire appel à un avocat expert en la matière ?
L’évolution de la réglementation sur les locations de courte durée à Marseille impose une révision des
stratégies d’investissement immobilier pour les propriétaires de biens à louer sur des plateformes comme
Airbnb. Face à cette complexité, il peut être judicieux de faire appel à un avocat qui pourra être un allié
précieux dans cette situation :
Conseil sur la conformité réglementaire
Un avocat pourra vous aider à comprendre les nouvelles règles
et à vous assurer que vos locations respectent la réglementation locale. Il pourra vous conseiller sur les
démarches administratives à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires et éviter les sanctions.
Gestion des contentieux
En cas de contrôle ou de litige avec la municipalité ou vos voisins, un avocat
pourra défendre vos intérêts et vous aider à contester les amendes ou autres mesures prises contre vous
ou vos intérêts personnels.
Optimisation fiscale
Si vous souhaitez continuer à rentabiliser vos biens immobiliers tout en respectant
la législation, un avocat pourra vous orienter vers les meilleures solutions fiscales et juridiques adaptées à
votre situation.
Préparation à la vente ou à la location traditionnelle
Si vous décidez de vendre vos biens ou de les
remettre en location traditionnelle, un avocat pourra vous accompagner dans la rédaction des contrats de
location, de vente ou d’acquisition de nouveaux biens.
Conclusion
La Ville de Marseille s’engage dans une réforme ambitieuse et d’avenir qui pourrait transformer en
profondeur le marché des locations touristiques. Pour les propriétaires de biens immobiliers, ces
changements nécessitent une prise de décision éclairée et une conformité aux nouvelles règles locales.
Faire appel à un avocat expert en la matière est une démarche prudente pour limiter les risques juridiques
et fiscaux.
Si vous êtes propriétaire à Marseille et souhaitez discuter de l’impact de ces nouvelles mesures sur votre situation, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un accompagnement juridique personnalisé.
Si vous êtes propriétaire à Marseille et souhaitez discuter de l’impact de ces nouvelles mesures sur votre situation, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un accompagnement juridique personnalisé.