Avocate droit de l'urbanisme Marseille - Etudiants infirmiers recalés en médecine : Analyse d’une décision du Tribunal administratif de Marseille du 28 août 2024

Etudiants infirmiers recalés en médecine : Analyse d’une décision du Tribunal administratif de Marseille du 28 août 2024

L’article examine une décision clé du Tribunal administratif de Marseille du 28 août 2024, concernant le rejet des recours de 23 étudiants en soins infirmiers d’Aix-Marseille Université, exclus de l’admission en deuxième année de médecine après harmonisation des notes. Les étudiants ont demandé la suspension des décisions d’admission, invoquant des irrégularités et une rupture d’égalité de traitement, mais la demande a été refusée pour manque d’urgence et de doute sérieux sur la légalité des décisions.

Le jugement s’appuie sur les critères du référé suspension en droit administratif, nécessitant urgence et doute sérieux sur la légalité. Les étudiants invoquaient l’impact immédiat sur leur carrière et des irrégularités dans les procédures d’harmonisation des notes. Toutefois, le tribunal a jugé que l’intérêt public prévalait, évitant ainsi de perturber l’organisation de la filière santé.

Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence soutenant la stabilité des critères de sélection dans les concours médicaux. Elle souligne l’importance pour les étudiants de bien préparer leurs dossiers et de se faire assister juridiquement en cas de recours. Pour les institutions, maintenir la transparence et la rigueur dans les admissions est crucial pour minimiser les litiges.

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