Droit public

Cet article traite des principales questions du droit public, qui régit les relations entre les individus et l’administration publique. Il aborde les divers aspects du droit administratif, incluant la contestation des décisions administratives, les recours en cas d’amendes ou de sanctions, et l’annulation de décisions injustes. L’article explore les droits sociaux et fiscaux, expliquant comment interagir efficacement avec les organismes publics pour défendre ses droits sociaux, comme les allocations ou la sécurité sociale. La gestion des autorisations administratives, telles que les permis de construire, fait également partie des discussions, avec des conseils sur les démarches et les recours en cas de refus. En cas de litiges avec l’administration, telles que des erreurs administratives ou des préjudices causés par l’État, l’article guide sur les recours possibles et l’importance d’agir dans les délais impartis. Enfin, il souligne l’importance d’être accompagné par un avocat expert en droit public pour naviguer dans ces champs complexes, protéger ses droits et résoudre les conflits.

L’article « L’administration ne prend pas de vacances ! » souligne l’importance des délais de recours en droit administratif, même en période estivale. Le délai de recours de deux mois pour contester une décision administrative commence dès sa notification ou publication. L’article explique les modalités de computation de ce délai, notamment suite à une décision du Conseil d’État du 13 mai 2024 qui stipule que pour les recours envoyés par voie postale, la date d’envoi (et non de réception) fera foi grâce au cachet de la poste. Cela assure une égalité de traitement entre les justiciables, qu’ils utilisent ou non Internet via Télérecours citoyens. L’article rappelle que les autorités administratives continuent leurs missions durant l’été, nécessitant vigilance quant aux notifications de décisions. Il est crucial de consulter un avocat sans tarder pour ne pas manquer les délais de recours stricts, essentiels pour la recevabilité de toute contestation.